Politique de Confidentialité
En vigueur au 03/11/2023
ORUS ENERGY accorde une grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données. Cette politique de confidentialité est établie conformément à la Loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données.
1. DECLARATION GENERALE
Cette politique de confidentialité est établie dans le but d’informer les utilisateurs du site www.orus-energy.com, possédé et géré par ORUS ENERGY, des modalités suivantes :
- Les données personnelles recueillies par le site internet
- L’utilisation faite de ces données
- L’accès à ces données
- Les droits que possèdent les utilisateurs du site
- La politique liée à l’utilisation de cookies
Nous prenons soin de vos données personnelles et nous nous engageons à en garantir la confidentialité et la sécurité.
2. QUI SOMMES-NOUS
ORUS ENERGY SAS
49 RUE DU MOULIN VERT
75014 PARIS
3. LOIS APPLICABLES
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la Loi Informatique et Libertés, cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants :
Les données personnelles sont :
- traitées de manière licite et transparente ;
- collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces fins. Conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, le stockage et le traitement de ces données à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, n’est pas considéré comme incompatible avec les finalités initiales ;
- adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire dans le cadre des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- exactes, et si nécessaires tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables seront prises pour corriger des données incorrectes au regard de la finalité pour laquelle celles-ci sont collectées ;
- conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pour une durée suffisante pour leur traitement ;
- traitées d’une façon qui garantit la sécurité de celles-ci, y compris en ce qui concerne le traitement non-autorisé ou illicite, la perte ou la destruction de ces données, accidentelle ou volontaire.
Le traitement des données collectées n’est licite que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée par les données à consenti au traitement de celles-ci pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
- Le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est partie ou à l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ciLe traitement est nécessaire à la réalisation d’une obligation légale à laquelle le responsable, ORUS ENERGY, est soumis.
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de toute personne physique.
- Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une mission d’intérêt public dont est investi ORUS ENERGY.
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts, libertés ou droits fondamentaux de la personne concernée.En outre, d’autres dispositions peuvent être applicables selon certaines circonstances.
4. CONSENTEMENT
En utilisant le site www.orus-energy.com, les utilisateurs consentent à :
- Toutes les conditions incluses dans la présente politique de confidentialité ;
- La collecte, l’utilisation et la conservation des données listées dans la présente politique de confidentialité.
5. INTERÊT LEGITIME
ORUS ENERGY collecte et traite des données personnelles pour les besoins de son activité. Ces données sont traitées de manière confidentielle et ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées.
La présente politique de confidentialité est justifiée par la protection des intérêts légitimes de ORUS ENERGY et est proportionnelle aux missions et informations protégées. Elle est nécessaire pour protéger les intérêts légitimes de la société bénéficiaire et ne doit pas être excessive.
En cas de violation de cette clause, ORUS ENERGY se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires pour protéger ses intérêts légitimes.
6. EXECUTION D’OBLIGATIONS LEGALES
ORUS ENERGY s’engage à respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection des données et de confidentialité.
En cas de non-conformité à ces obligations légales, ORUS ENERGY prendra toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation et s’assurer que les droits et la confidentialité de ses utilisateurs soient préservés.
5. DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES
Lorsque vous visitez le www.orus-energy.com, nous recueillons automatiquement certaines informations sur votre appareil, notamment des informations sur votre navigateur web, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains des cookies installés sur votre appareil.
En outre, lorsque vous naviguez sur le site, nous recueillons des informations sur les pages web ou les produits individuels que vous consultez, sur les sites web ou les termes de recherche qui vous ont renvoyé au site et sur la manière dont vous interagissez avec le site.
Nous désignons ces informations collectées automatiquement par le terme "informations sur les appareils". En outre, nous pourrions collecter les données personnelles que vous nous fournissez (y compris, mais sans s'y limiter, le nom, le prénom, l’âge, la date de naissance, l'adresse, les informations de paiement et données bancaires, etc.) lors de l'inscription afin de pouvoir exécuter le contrat.
Aucune donnée supplémentaire n’est collectée sans vous en informer au préalable.
6. TRAITEMENT DE CES DONNEES
Notre priorité absolue est la sécurité des données des clients et, à ce titre, nous ne pouvons traiter que des données minimales sur les utilisateurs, uniquement dans la mesure où cela est absolument nécessaire pour maintenir le site web et effectuer les prises de contact initiées par les potentiels clients.
Les informations collectées automatiquement sont utilisées uniquement pour identifier les cas potentiels d'abus, établir des informations statistiques concernant l'utilisation du site web ou répondre aux demandes des clients. Ces informations statistiques ne sont pas autrement agrégées de manière à identifier un utilisateur particulier du système.
Vous pouvez visiter le site web sans nous dire qui vous êtes ni révéler d'informations, par lesquelles quelqu'un pourrait vous identifier comme un individu spécifique et identifiable. Toutefois, si vous souhaitez nous contacter et fournir d'autres détails via le contact par mail, vous pouvez nous fournir des données personnelles, telles que votre e-mail, votre prénom, votre nom, votre ville de résidence, votre organisation et votre numéro de téléphone.
Les utilisateurs qui ne savent pas quelles informations sont obligatoires sont invités à nous contacter via contact@orus-energy.com.
7. PARTAGE DES DONNEES PERSONNELLES RECUEILLIES
Par ailleurs, les données personnelles collectées pourront être partagées :
- Si l’entreprise ORUS ENERGY y est contrainte par la loi
- Si les informations sont requises pour toute procédure judiciaire
- Afin de protéger les droits légaux de l’entreprise ORUS ENERGY
En dehors des situations prévues dans cette présente politique, les informations personnelles ne seront en aucun cas divulguées ou partagées à des tiers.
8. STOCKAGE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
ORUS ENEGY ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que ce qui est nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles elles sont collectées.
8. LES DROITS DE L’UTILISATEUR
Si vous êtes un résident européen, vous disposez des droits suivants liés à vos données personnelles :
- Le droit d'être informé.
- Le droit d'accès.
- Le droit de rectification.
- Le droit à l'effacement.
- Le droit de restreindre le traitement.
- Le droit à la portabilité des données.
- Le droit d'opposition.
- Les droits relatifs à la prise de décision automatisée et au profilage.
- Le droit de porter plainte à la CNIL : Les utilisateurs ont le droit de porter plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy, 75334 PARIS CEDEX 07.
- Instructions post-mortem : Les utilisateurs ont le droit de définir des instructions relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de leurs données après leur décès.
Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous contacter via les coordonnées ci-dessous.
8. POLITIQUE AU SUJET DES COOKIES
Un cookie est un fichier stocké sur le disque dur d’un utilisateur lorsqu’il navigue sur un site web. Ce cookie permet de mieux connaître les données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur afin de lui proposer une meilleure expérience d’utilisation.
Le site www.orus-energy.com utilise les cookies suivants :[aucun]
Conformément au RGPD, vous pouvez choisir d’être prévenu à chaque fois qu’un cookie est créé, ou bien désactiver entièrement la transmission de cookies par le site.
Le site www.orus-energy.com utilise également les cookies tiers suivants :[aucun]
9. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Afin de rester en accord avec la loi ou de refléter tout changement dans notre processus de gestion des données personnelles, la présente politique de confidentialité peut être amenée à changer et à être modifiée régulièrement.
Il est recommandé aux utilisateurs de vérifier régulièrement cette politique afin de se tenir informés de notre politique en termes de collecte et de traitement de données personnelles.
10. CONTACT
Si vous souhaitez nous contacter pour comprendre davantage la présente politique ou si vous souhaitez nous contacter concernant toute question relative aux droits individuels et à vos informations personnelles, vous pouvez envoyer un courriel à contact@orus-energy.com.